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Mentions légales

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ARTICLE 1: L’éditeur

 

L'édition du site alpec.com est assurée par la Société SARL unipersonnelle Alpec au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 840577878 dont le siège social est situé à Le Lard, 73160 VIMINES, numéro de téléphone 07 66 07 18 57, adresse e-mail: cl@moe-alpec.fr.

N° de TVA intracommunautaire: FR08840577878

Le Directeur de la publication est LAUGIER Christophe

 

ARTICLE 2: L’hébergeur

 

L'hébergeur du site alpec.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex 1, avec le numéro de téléphone: +33 (0)8 203 203 63.

 

ARTICLE 3: Accès au site

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

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ARTICLE 6: Propriété intellectuelle

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site alpec.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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